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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 17 septembre 2015 à 10h45
Modernisation de notre système de santé — Article 8 bis A, amendement 643
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 643 est présenté par le Gouvernement.
L'amendement n° 714 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 643.
