Intervention de Alain Milon

Réunion du 17 septembre 2015 à 10h45
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 8 bis A

M. Alain Milon, corapporteur. La légalisation et la dépénalisation, c’est la même chose...

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact