Intervention de Alain Milon

Réunion du 17 septembre 2015 à 10h45
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 8 bis A, amendement 839

Photo de Alain MilonAlain Milon, corapporteur :

Dans le cadre de nos débats sur cette proposition de loi, nous nous étions référés à des rapports selon lesquels le cannabis avait un effet destructeur sur les cellules de notre cerveau.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, ne serait-ce qu’en raison des considérables désastres cérébraux provoqués par la consommation de cannabis, en particulier chez les jeunes. Nous ne voulons pas être responsables de cette situation, comme nos collègues ayant autorisé la cigarette il y a quelques dizaines d’années sont responsables des effets que cette décision a entraînés.

L’amendement n° 839 rectifié est quelque peu différent, puisqu’il vise à dépénaliser l’usage du cannabis à des fins thérapeutiques.

Madame Archimbaud, l’utilisation du cannabis thérapeutique est admise par certains États, mais il ne saurait être question d’en faire un produit d’automédication. Il est en effet préférable de laisser les instances sanitaires compétentes évaluer l’intérêt thérapeutique des médicaments contenant du tétrahydrocannabinol, ou THC. Et dès lors qu’un médicament contenant du THC sera autorisé et prescrit, les personnes l’utilisant ne courront aucun risque d’être pénalisées.

La commission émet donc également un avis défavorable sur l’amendement n° 839 rectifié.

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