Intervention de Dominique Braye

Pour avoir rencontré tous les préfets d’Île-de-France, qui est la région où le DALO s’applique le plus difficilement, je peux vous dire que ce à quoi tous les acteurs tiennent, c’est à ce qu’on fasse en sorte que ceux qui ont la capacité de régler leur loyer continuent de le faire. Aucun signe contraire ne doit être lancé aux ménages ! Je veux d’ailleurs souligner à cet égard que le préfet de Seine-Saint-Denis effectue dans ce domaine, avec M. Bruno Morel, directeur du GIP Habitat et intervention sociale, un travail remarquable.

Ainsi, toutes les personnes actuellement expulsables et reconnues comme prioritaires par la commission de médiation sur les huit départements d’Île-de-France, y compris la Seine-Saint-Denis, qui est certainement, je le reconnais, l’un des départements les plus touchés par ces problèmes, vont se voir systématiquement proposer, avant expulsion, deux offres de logement.

Votre proposition est donc d’ores et déjà satisfaite par les mesures prises par les préfets.

Parce que nous sommes pragmatiques et écoutons les acteurs de terrain, nous sommes défavorables à cet article, qui constituerait un très mauvais signe envoyé aux locataires.