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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 17 septembre 2015 à 10h45
Modernisation de notre système de santé — Article 9, amendement 153
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 153 rectifié est présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall.
L'amendement n° 296 est présenté par M. Grand.
L'amendement n° 502 est présenté par M. Lemoyne.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l’amendement n° 153 rectifié.
