Intervention de Jacqueline Gourault

Je mets aux voix les amendements identiques n° 153 rectifié, 296 et 502.

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L'amendement n° 34 rectifié bis est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Béchu, Cambon, César, Chatillon, Commeinhes et de Nicolaÿ, Mmes Duchêne et Duranton, MM. Grand, Gremillet et Houel, Mme Lamure, MM. P. Leroy, Karoutchi, Malhuret, Masclet et Morisset, Mme Primas, MM. Reichardt, Revet, D. Robert, Vogel, Danesi et Gournac et Mme Mélot.

L'amendement n° 291 rectifié quater est présenté par Mme Imbert, MM. D. Laurent, Longuet, Laufoaulu, Lefèvre, Mouiller, Mandelli et Reichardt, Mme Deromedi, MM. Huré, G. Bailly, Bonhomme, Mayet et Kennel, Mme Debré, MM. B. Fournier, Raison, de Raincourt, Laménie, Vaspart et Houpert, Mme Estrosi Sassone, MM. Cornu, Bouchet, Vasselle et Pointereau et Mme Gruny.

L'amendement n° 882 rectifié est présenté par MM. Amiel et Guérini.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 1

Après les mots :

directeur général de l'agence régionale de santé

insérer les mots :

et en concertation avec le maire de la commune concernée

La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, pour présenter l'amendement n° 34 rectifié bis.