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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 17 septembre 2015 à 10h45
Modernisation de notre système de santé — Article 9, amendement 882
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 882 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 34 rectifié bis et 291 rectifié quater, ainsi que sur le sous-amendement n° 1207 ?
