Intervention de Jacqueline Gourault

n’a plus d’objet.

L'amendement n° 409 rectifié quinquies, présenté par MM. Mouiller, Retailleau, de Legge et Calvet, Mme Bouchart, MM. Lefèvre et Pellevat, Mme Morhet-Richaud, MM. A. Marc, de Nicolaÿ et Delattre, Mme Primas, M. Morisset, Mme Giudicelli, MM. Gournac et Bonnecarrère, Mmes Cayeux, Garriaud-Maylam et Micouleau, M. Allizard, Mme Duchêne, MM. Bouchet, de Raincourt, Joyandet, Chaize et Vogel, Mme Estrosi Sassone, MM. Pillet, Saugey, Genest, Darnaud, Mandelli, Cambon, Husson et Falco et Mme Deseyne, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer les mots :

distincts de ceux habituellement utilisés dans le cadre des autres missions

par les mots :

adossés à un établissement de santé

II. – Alinéa 2, seconde phrase

Remplacer le mot :

supervision

par le mot :

responsabilité

La parole est à M. Philippe Mouiller.