Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 17 septembre 2015 à 10h45
Modernisation de notre système de santé — Article 9

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

Je souhaite répondre à Gilbert Barbier.

Selon ce dernier, lorsque nous avons appelé à ne pas voter les amendements de suppression de l’article 9, nous avons assuré que les salles de consommation seraient ouvertes après recueil de l’avis du maire et qu’elles seraient adossées ou intégrées à l’hôpital. Or, Mme la ministre n’étant pas d’accord avec nous sur ces points, nous nous serions fait avoir.

Non ! La commission des affaires sociales du Sénat a une position très claire : elle souhaite que, dans le texte qui sera voté par le Sénat, l’expérimentation se fasse dans des lieux intégrés aux hôpitaux et après avis du maire. C’est ce que souhaitent également la majeure partie des membres du groupe auquel nous appartenons.

Certes, on sait bien quel est l’avenir des textes adoptés par le Sénat, mais vous n’avez pas le droit de dire, monsieur Barbier, qu’en proposant de renforcer le caractère médical de l’expérimentation nous sommes en train de nous faire avoir !

Le texte issu des travaux de la commission prévoit d'ores et déjà des expérimentations réalisées dans un cadre médical et en concertation avec les élus, et j’espère que le texte qui sera voté par notre assemblée fera de même.

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