Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 17 septembre 2015 à 10h45
Modernisation de notre système de santé — Article 9, amendement 409

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je suis donc saisie d’un amendement n° 409 rectifié sexies, présenté par MM. Mouiller, Retailleau, de Legge et Calvet, Mme Bouchart, MM. Lefèvre et Pellevat, Mme Morhet-Richaud, MM. A. Marc, de Nicolaÿ et Delattre, Mme Primas, M. Morisset, Mme Giudicelli, MM. Gournac et Bonnecarrère, Mmes Cayeux, Garriaud-Maylam et Micouleau, M. Allizard, Mme Duchêne, MM. Bouchet, de Raincourt, Joyandet, Chaize et Vogel, Mme Estrosi Sassone, MM. Pillet, Saugey, Genest, Darnaud, Mandelli, Cambon, Husson et Falco et Mme Deseyne, et ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer les mots :

distincts de ceux habituellement utilisés dans le cadre des autres missions

par les mots :

intégrés à un établissement de santé

II. – Alinéa 2, seconde phrase

Remplacer le mot :

supervision

par le mot :

responsabilité

La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.

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