Intervention de Roland du Luart

Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Lutte contre le logement vacant — Article 3

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Mes chers collègues, je suis maintenant, après pointage, en mesure de vous donner les résultats du scrutin n° 78 sur l’article 3 :

Le Sénat n'a pas adopté.

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