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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 17 septembre 2015 à 10h45
Modernisation de notre système de santé — Article 9, amendement 873
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 873 rectifié est présenté par MM. Amiel, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall.
L'amendement n° 1061 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, seconde phrase
Après les mots :
médico-social
insérer les mots :
ainsi que des acteurs de la promotion de la santé
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 873 rectifié.
