Intervention de Alain Milon

Réunion du 17 septembre 2015 à 10h45
Modernisation de notre système de santé — Article 9

Photo de Alain MilonAlain Milon, corapporteur :

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, car l’expression « ainsi que des acteurs de promotion de la santé » est trop large et ne fait référence à aucun acteur bien identifié.

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