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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 novembre 2009 à 14h30
Lutte contre le logement vacant — Article 5
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 80 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Mes chers collègues, l’ensemble des articles ayant été repoussés, la proposition de loi est rejetée.
