Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Maltraitance et repérage des violences chez l'enfant

Laurence Rossignol, secrétaire d'État :

Il peut, certes, y avoir des erreurs de diagnostic, mais c’est malheureusement le cas dans toutes les professions.

Vous me demandez quand nous allons faire de la protection de l’enfance une priorité. Mais c’est déjà le cas, monsieur le sénateur ! Et, d’un certain point de vue, c’est aussi grâce au Sénat. Nous avons engagé l’an dernier une réforme des textes en vigueur, mais aussi des pratiques des professionnels – car on ne change pas les pratiques uniquement par la loi –, sur la base des travaux parlementaires de Mmes Muguette Dini, alors sénatrice de l’UDI-UC, et Michelle Meunier, sénatrice socialiste.

Pour ma part, depuis un an, j’ai procédé à des concertations et rencontré l’ensemble des acteurs concernés : professionnels, anciens enfants de l’Aide sociale à l’enfance, l’ASE, parents d’enfants placés, magistrats, travailleurs sociaux…

La proposition de loi, qui est la grande réforme de la protection de l’enfance – d’un certain point de vue, on pourrait parler d’« acte II », depuis la réforme engagée par Philippe Bas –, sera adoptée par le Sénat. Une feuille de route avec 100 actions a été présentée à l’ensemble des professions. Le repérage précoce, le suivi et la prévention de la répétition de la maltraitance sont au cœur de nos priorités.

Je suis convaincue que la réforme aboutira. Je ne l’ai pas conduite seule et d’en haut. Je l’ai conçue sur la base du travail effectué par les parlementaires, et avec l’ensemble des professionnels. Grâce à cette méthode, nous allons réussir !

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