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Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Comité interministériel aux ruralités
Jean-Marie Le Guen :
Notre analyse juridique est aujourd'hui très claire. Vous le savez : il n’est pas nécessaire de créer un tel poste, étant donné le droit actuel. Ainsi, en Côte-d’Or, le président Sauvadet a mis en place pour son département une telle disposition.
