Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels avant l'article 10, amendement 947

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 947 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 591 rectifié ?

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