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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels avant l'article 10, amendement 591
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 591 rectifié est retiré.
L'amendement n° 851 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Avant l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 110-2 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L’État garantit, dans le respect des principes de décentralisation, l’effectivité des normes ainsi édictées. » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
- après les mots : « Il est », est inséré le mot : « aussi » ;
- après les mots : « du devoir de chacun », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « de contribuer, par son propre comportement, à la sauvegarde et à la protection de l’environnement ».
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
