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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 10
Marisol Touraine, ministre :
Il ne paraît pas approprié de s’appuyer sur des normes applicables à des milieux professionnels pour définir celles qui s’appliqueront à un milieu plus ouvert. En effet, les contraintes et les risques ne sont pas les mêmes.
Si vous ne retirez pas votre amendement, l’avis du Gouvernement sera défavorable.
