Intervention de Chantal Jouanno

La déclaration sociale nominative, la DSN, comprend des données particulièrement intéressantes sur la mobilité domicile-travail des particuliers. Or, aujourd'hui, pour des raisons tenant essentiellement à la confidentialité et à la protection des données personnelles, les régions n’ont pas accès à ces données, alors qu’elles pourraient pourtant leur être très utiles, notamment en cas de détérioration excessive de la qualité de l’air, pour cibler les informations qu’elles délivrent aux usagers et aussi, sans doute, adapter les mesures de la manière la plus fine possible.

Nous avons déjà eu ce débat lorsque nous avions abordé un volet consacré aux autorités organisatrices de transport. Si nous revenons à la charge, c’est parce qu’il nous semble absolument indispensable d’améliorer le niveau d’information des décideurs, en l’occurrence des régions, pour que celles-ci puissent adapter les mesures à prendre dans le domaine de la qualité de l’air.