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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 10, amendement 996
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 996 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 601 rectifié est présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau.
L'amendement n° 955 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 221-8 du code de l'environnement est ainsi rédigée :
« Une surveillance de la qualité de l'air intérieur, déterminée par décret en Conseil d’État, est obligatoire pour le propriétaire ou l'exploitant de tous les établissements recevant du public. »
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l’amendement n° 601 rectifié.
