Intervention de Chantal Jouanno

Je constate que cette série d’amendements portant sur la qualité de l’air suscite des réactions étonnées : on est surpris que Mme Archimbaud et moi-même défendions des amendements identiques. Il se trouve que, mandatées par les commissions des affaires sociales et du développement durable, nous avons travaillé ensemble sur le lien entre la santé et l’environnement et que nous nous sommes mises d’accord sur certaines mesures que nous souhaitons promouvoir à la suite de ce travail, qui a été apprécié par les deux commissions.

Le présent amendement porte sur la date d’entrée en vigueur d’une disposition issue du Grenelle de l’environnement : l’obligation d’étiquetage des produits de construction et d’ameublement, ainsi que des revêtements muraux et de sol et des peintures et vernis. Lorsque nous l’avons instaurée, en 2010, il était prévu qu’elle prenne effet en 2012 ; l’échéance était, il est vrai, rapprochée, mais nous espérions que la mesure pourrait être mise en œuvre par le nouveau gouvernement en 2012, le cas échéant en 2013.

C’est finalement à 2020 que le nouveau gouvernement a reporté l’entrée en vigueur de cette mesure votée par tous dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Mes chers collègues, quand des lois sont votées, il n’est pas mal qu’elles soient appliquées ! C’est pourquoi je propose de prévoir une échéance moins éloignée, en fixant au 1er janvier 2017 l’entrée en vigueur de cette obligation.