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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 10, amendement 960
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 960, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 221-10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les désodorisants et les produits d’entretien qui émettent des substances dans l’air ambiant sont soumis à une obligation d’étiquetage des polluants volatils à partir du 1er janvier 2017. »
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
