Intervention de Marisol Touraine

Madame Archimbaud, je tiens à vous rassurer : le Gouvernement ne nourrit aucun a priori négatif à l’égard de vos amendements. Au reste, j’aurai le plaisir d’émettre un avis favorable sur certains des amendements que vous avez déposés à l’article 11 du projet de loi.

S’agissant de l’amendement n° 960, la démarche de ses auteurs est très intéressante. À la vérité, nous débutons le travail sur ces questions, pour lesquelles il n’y a pas de référence internationale. Que la France soit pionnière, j’y suis tout à fait favorable ; mais, pour pouvoir jouer ce rôle de manière forte et assurée, nous avons besoin d’études complémentaires. C’est pourquoi je vous demande une nouvelle fois de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.