Intervention de Jacques Cornano

Cet amendement, qui s’articule en deux temps, a pour objet de proposer que l’on étudie l’opportunité d’une augmentation de la redevance perçue sur les tronçons routiers connaissant des problèmes de congestion ou dont l’utilisation par des véhicules produit une pollution atmosphérique et sonore.

Ainsi, l’article 7 quater de la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 dite « Eurovignette III », modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, prévoit un dispositif permettant d’internaliser dans la tarification du transport routier le coût des externalités négatives qu’il engendre, comme le coût d’une pollution atmosphérique ou d’une pollution sonore.

L’article 7 septies de cette même directive prévoit, pour les infrastructures situées dans des zones montagneuses, une majoration de la « redevance d’infrastructure perçue sur des tronçons routiers spécifiques qui connaissent de graves problèmes de congestion, ou dont l’utilisation par des véhicules cause des dommages importants à l’environnement ».

Ces mesures, qui n’ont à l’heure actuelle pas encore été transposées en droit national, permettraient de financer le report modal de la route vers le rail et pourraient alors constituer une réponse à des épisodes de pollution.