Intervention de Maurice Antiste

Comme vous le savez, le mercure est un produit très toxique pour la santé des personnes et dangereux pour l’environnement. L’exposition au mercure, même à de petites quantités, cause de graves dommages au système nerveux, digestif et immunitaire, ainsi qu’aux poumons, aux reins, à la peau et aux yeux.

Face à ce constat, la communauté internationale, sous la houlette du programme des Nations unies pour l’environnement, s’est engagée dans des négociations visant à réduire le recours au mercure et à l’interdire dans un certain nombre de produits et procédés industriels. À cet égard, le choix de la ville de signature de la convention, Minamata, est lourd de sens, puisque cette ville a particulièrement souffert des effets d’une pollution industrielle aux métaux lourds. En 2009, soit plus d’un demi-siècle après le début officiel de la maladie, plus de 13 000 malades ont été reconnus et près de 25 000 sont dans l’attente d’une décision.

La France s’est particulièrement engagée dans le cadre des négociations internationales de ce traité : d’une part, elle met, depuis 2010, une experte à la disposition du programme des Nations unies pour l’environnement, organisme qui a mené les négociations, et, d’autre part, elle soutient la participation des pays en voie de développement aux sessions de négociations.

Notre pays a signé ce traité en octobre 2013. Le projet de loi autorisant la ratification de cette convention a ainsi été présenté au conseil des ministres, juste avant l’été, le 10 juin 2015, et déposé au Sénat. On ne peut que souhaiter que ce texte soit rapidement inscrit à l’ordre du jour du Parlement, afin de permettre une ratification rapide.

Cette convention impose des contrôles et des mesures de réduction relatifs à cette substance. Ainsi, elle prévoit à partir de 2018 la fixation de listes évolutives d’interdiction ou de restriction pour les produits contenant du mercure et les procédés utilisant le mercure lourd. Ce sera notamment le cas de l’interdiction du mercure dans les piles, les lampes, les pesticides et les instruments de mesure en 2020. Si cette mesure est importante, il apparaît nécessaire que notre pays réfléchisse, dans le respect du droit européen, aux possibilités d’une interdiction totale à terme des produits contenant du mercure.

Un autre point important concerne l’information du patient et du consommateur. En effet, on retrouve du mercure dans de nombreux produits de la vie courante : amalgames dentaires, maquillage, jouets, etc. Or le consommateur ou le patient n’a pas toujours conscience que le produit qu’il achète contient du mercure. Il serait donc utile de renforcer l’information sur ce point.

La prévention contre les effets nocifs du mercure passe également par la récupération et le traitement des produits l’utilisant. Nombre de nos concitoyens ne savent pas quoi faire, par exemple, des anciens thermomètres au mercure. En effet, les pharmacies ou les déchetteries refusent parfois de les prendre, car elles manquent d’information quant aux organismes aptes à collecter ces thermomètres. II semble ainsi nécessaire de clarifier la chaîne de récupération de ces instruments de mesure, afin d’éviter qu’ils ne finissent au fond d’une poubelle d’ordures ménagères, ou pis dans la nature.

Enfin, la notion d’intoxication chronique aux métaux lourds est aujourd’hui essentiellement réservée aux travailleurs exposés de façon habituelle dans leur profession à des agents nocifs. Or le mercure se trouve dans des produits allant au-delà du secteur professionnel. Aussi, il serait intéressant que le Gouvernement réfléchisse à la nécessité et au moyen d’étendre cette notion d’intoxication chronique aux métaux lourds en dehors de ce cadre professionnel.