Intervention de Aline Archimbaud

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 11 bis

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

Cet amendement vise à compléter l’article L. 1311-6 du code de la santé publique qui a donné naissance au plan national santé environnement, ou PNSE.

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