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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 11 bis, amendement 978
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 978 est retiré.
L'amendement n° 977, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 11 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 111-6 du code de la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il veille également à la cohérence de la stratégie nationale de recherche avec la stratégie nationale de santé définie à l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, notamment en matière de risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement. »
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
