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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 11 bis, amendement 603
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi après l’article 11 bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 603 rectifié est présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau.
L'amendement n° 979 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 11 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
1 % du budget de l'État consacré à la recherche est dédié à la santé environnementale.
La parole est à Mme Chantal Jouanno., pour présenter l’amendement n° 603 rectifié.
