Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 11 ter

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

Cet amendement, assez classique, vise à consacrer l’obligation d’une aide à l’insonorisation en faveur des riverains d’aéroport.

Une disposition comparable avait été adoptée dans le cadre de la loi Grenelle. Il s’agit ici d’aller plus loin.

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