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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Article 11 quater A, amendements 1153 1155
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 1153 n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° 1155, également présenté par M. Labazée.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 623 rectifié, 622 rectifié et 621 rectifié ?
