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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 11 quater A, amendement 1063
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1063, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 11 quater A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le pourcentage maximal de graines d’ambroisie, Ambrosia artemisiifolia, dans la nourriture en mélange pour oiseaux est fixé par voie réglementaire.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
