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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 11 quater A, amendement 1063
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 1063 est retiré.
Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L'amendement n° 147 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Calvet et Charon, Mmes Deromedi et Hummel, M. Houel et Mme Mélot.
L'amendement n° 397 rectifié est présenté par Mme Loisier et MM. Kern, Guerriau, Canevet, Cadic et Médevielle.
L'amendement n° 525 rectifié est présenté par Mmes Schillinger et Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier et Riocreux, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet, MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 723 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 983 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 11 quater A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le livre 1er de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre ainsi rédigé :
« Titre …
« Perturbateur endocrinien
« Art. L. 1181 -… – Est défini comme perturbateur endocrinien toute substance ou mélange exogène altérant les fonctions du système endocrinien et induisant de ce fait des effets nocifs sur la santé d'un organisme intact, de ses descendants ou au niveau des (sous)-populations.
« Est qualifiée de substance ou mélange exogène altérant les fonctions du système endocrinien toute substance chimique d’origine naturelle ou artificielle qui peut générer un effet nocif résultant de son interaction ou interférence avec le fonctionnement des glandes endocrines. »
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 147 rectifié.
