Intervention de Marisol Touraine

Je partage l’analyse de Mme la rapporteur. Dans le cadre de la stratégie nationale relative aux perturbateurs endocriniens que nous avons mise en place, nous avons demandé l’adoption à l’échelon européen d’une définition harmonisée du caractère perturbateur endocrinien.

Indépendamment de l’observation que formulait Mme la rapporteur sur le fait que nous pourrions nous trouver exposés à des contentieux si nous adoptions une définition nationale, il paraît difficile d’anticiper la définition européenne. Par ailleurs, la définition proposée paraît trop vague et trop générale, et son adoption pourrait nous conduire à une situation d’incohérence.

Selon les travaux qui sont actuellement menés, il semble que nous puissions espérer l’adoption d’une définition européenne à la fin de l’année 2016. Certes, l’horizon n’est pas immédiat, mais il est identifiable.

Je vous demande donc, mesdames, monsieur les sénateurs, de bien vouloir retirer vos amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Toutefois, pour montrer l’intérêt du Gouvernement pour cette stratégie, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat pour ce qui concerne la série d’amendements suivante, qui tend à définir, au fond, une stratégie nationale d’identification des substances ayant un effet de perturbateur endocrinien. Il s’agit d’une démarche différente, qui nous paraît répondre à votre préoccupation sans interférer avec la démarche européenne.