Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 11 quater A, amendements 526 396

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

La parole est à M. Olivier Cadic, pour présenter l'amendement n° 396 rectifié.

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