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Intervention de Aline Archimbaud
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 11 quater A
Aline Archimbaud :La directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 interdit l’utilisation de six phtalates dans les jouets et articles de puériculture.
L’interdiction ne porte pas sur les textiles pour enfants, au motif que ce type de vêtement n’est pas destiné à faciliter le sommeil, ni à être mis à la bouche par un enfant. Or de nombreuses associations signalent la présence des phtalates dans ces articles, lesquels sont portés à la bouche par nos enfants.
Il convient, sans attendre la définition européenne sur les perturbateurs endocriniens, de répondre à ces lacunes juridiques concernant des substances déjà réglementées par l’Union européenne et d’harmoniser l’interdiction de ces six phtalates à tous les articles susceptibles d’être mis à la bouche par les enfants.
La France serait, à l’instar de sa démarche vis-à-vis du bisphénol A, pionnière. Ce serait une bonne chose.
