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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 septembre 2015 à 15h00
Modernisation de notre système de santé — Demande de priorité, amendements 378 645 11
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis donc saisi d’une demande de priorité de la commission portant sur les amendements n° 378 et 645, à l’article 11 quater.
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
