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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 11 quater, amendements 378 645
Claude Bérit-Débat, président :Je vous rappelle que les deux amendements n° 378 et 645 sont appelés par priorité. Ces deux amendements font l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 378, présenté par MM. Durain et Cabanel, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 645, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ne respectant pas la limite de concentration ou la limite de migration pour cette substance définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de la consommation, de l’industrie et de l’environnement
La parole est à Mme la ministre.
