Intervention de Marisol Touraine

Je n’ai pas évoqué la décision rendue par le Conseil constitutionnel cet après-midi, mais sachez, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’elle conforte l’essentiel de la loi qui a été adoptée, notamment la possibilité d’interdire le bisphénol A dans les contenants alimentaires.

Le Conseil constitutionnel a simplement considéré qu’il n’était pas possible d’étendre cette interdiction à la fabrication sur le territoire national de tels contenants dans la mesure où d’autres pays que le nôtre n’ont pas adopté cette interdiction. Il faut donc que les industriels français puissent fabriquer ces produits afin de pouvoir les exporter.

En revanche, l’interdiction de la vente et de l’importation sur le territoire national est validée. L’amendement que nous venons de proposer pour les jouets et les amusettes s’inscrit donc dans cette démarche d’ensemble.