Intervention de Olivier Cadic

Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 11 quater

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

J’avais moi-même déposé un amendement visant à supprimer cet article, car il me semblait que l’interdiction totale du bisphénol A dans les jouets n’était pas applicable sur le plan juridique et exposerait la France à des sanctions au niveau européen.

La proposition de Mme la ministre semble raisonnable et, par conséquent, je m’y rallierai.

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