Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 11 quater, amendement 589
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 589 rectifié bis est présenté par Mme Jouanno, M. Médevielle, Mme Férat, M. L. Hervé, Mme Billon, M. Guerriau et Mme Laborde.
L'amendement n° 991 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 11 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 5214–1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2020 sont interdites la fabrication, la vente, la mise en vente, l’exposition et l’importation de tout dispositif médical destiné aux femmes enceintes, aux femmes allaitantes, aux nourrissons ou aux enfants jusqu’à trois ans comportant du bisphénol A. »
L'amendement n° 589 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour présenter l'amendement n° 991.
