Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 11 quinquies A
Marisol Touraine, ministre :
Cet amendement vise à rétablir des dispositions adoptées à l’Assemblée nationale, aussi le Gouvernement émet un avis favorable.
