Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 11 quinquies A, amendement 993

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Madame Archimbaud, l’amendement n° 993 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion