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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 11 quinquies
Marisol Touraine, ministre :
L’avis est plutôt favorable parce qu’il existe diverses sources de pollution de l’air à l’extérieur et à l’intérieur des bâtiments.
Les règles générales d’hygiène qui concernent la pollution à l’intérieur sont limitées aux sources d’origine domestique. Or on sait bien qu’il existe d’autres. Il me paraît donc cohérent d’élargir le champ d’application de ces dispositions.
