Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 11 quinquies, amendement 1127

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 1127 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Patient et Desplan et Mme Jourda, est ainsi libellé :

Après l’article 11 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au 1° de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « des frais de soins et de prothèses dentaires », sont insérés les mots : «, à l’exception de la pose d’amalgames dentaires contenant du mercure lorsqu’un autre matériau peut être utilisé ».

II. – Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2018.

La parole est à M. Jacques Cornano.

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