Intervention de Roland du Luart

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 18 novembre 2009 à 14 heures 30 et le soir :

1. Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d’une entreprise du secteur public et d’une entreprise du secteur privé, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (n° 8, 2009-2010).

Rapport de M. Jean-Pierre Vial, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 87, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 88, 2009-2010).

2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (n° 506, 2008-2009).

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 85, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 86, 2009-2010).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.