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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 11 quinquies, amendement 1127
Claude Bérit-Débat, président :Les amendements n° 1127 rectifié bis et 1128 rectifié bis sont retirés.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 593 rectifié est présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau.
L'amendement n° 956 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 11 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 40 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les agences régionales de santé assurent la promotion du métier de conseiller en environnement intérieur auprès du grand public et des prescripteurs. »
L'amendement n° 593 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour présenter l’amendement n° 956 rectifié.
