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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 11 quinquies
Marisol Touraine, ministre :
Je demande également le retrait de cet amendement. S’il n’est pas retiré, j’émettrai un avis défavorable.
Je ne conteste pas l’objectif ; seul le fondement juridique est en cause. L’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, a en effet estimé, en 2011, que les concentrations maximales établies dans les colorants offrent « un niveau de protection suffisant », et que ces colorants ne présentent pas de risques pour la santé des consommateurs dans les conditions d’utilisation prévues par la réglementation européenne.
L’EFSA n’a pas réactualisé cette appréciation depuis 2011. Si nous votions votre amendement, nous serions donc en contradiction avec les dispositions européennes.
Je vous demande donc de retirer votre amendement.
