Intervention de Marisol Touraine

Certains de nos concitoyens, en écoutant nos débats, pourraient imaginer que les choses se décident un peu « à la tête du client », si j’ose dire – ou plutôt en fonction des sujets.

Mais la vérité, c’est que deux situations se présentent.

Dans certains cas, l’expertise est de niveau européen et détermine des normes précises qui doivent être respectées par les États membres ; dans d’autres cas – je pense, par exemple, à la directive européenne sur les produits du tabac –, les textes communautaires, s’ils lient les États quant aux objectifs à atteindre, les laissent libres quant aux modalités d’action, y compris s’ils souhaitent faire davantage.

Les concentrations maximales de colorant relèvent du premier cas, puisqu’il existe une expertise européenne qui fixe la référence applicable à tous les États membres. Je suis donc obligée de demander le retrait de cet amendement.