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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 11 quinquies, amendement 866
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 866 rectifié est retiré.
Chapitre V
Informer et protéger les populations face aux risques liés aux accidents de la vie courante
